Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifié vos capacités de remboursement avant de vous engager.
about us

Mentions légales Nos Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site « www.pret-royal.com » qui est édité par Royale Finance.


Dénomination sociale : Royale Finance


Siège social : 26 rue de l'arc de triomphe 75017 Paris Île-de-France - France


RCS : PARIS n°412 018 814


N° SIRET : 41201881400035


Responsable publication : Manuel Ferrer

Les informations contenues sur le site www.pret-royal.com ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Royale Finance qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site.


Sécurité

Il est rappelé que le secret des correspondances privées n’est pas garanti sur le réseau Internet. Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.


Secret professionnel bancaire

Vous pouvez consulter la liste des établissements de crédit soumis au secret professionnel bancaire en vertu de l’article L.511.33 du Code monétaire et financier dont Royale Finance fait partie.


Liens hypertextes

Concernant les liens que Royale Finance pourrait créer de son site « www.pret-royal.com » vers d’autres sites internes ou externes, Royale Finance n’est pas responsable du contenu éditorial de ces autres sites, ni de leurs conditions d’accès.


Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.pret-royal.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.pret-royal.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Royale Finance ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.pret-royal.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.pret-royal.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pret-royal.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Royale Finance et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.pret-royal.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


Droits de reproduction

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.


Droits d’auteurs photos

Les photos sont issues de Fotolia, Istock et 123RF.


Lexique


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.


Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Faites votre Demande de Crédit dès maintenant

Et profitez des promotions en cours